L'article 238 bis AB du CGI prévoit une déduction spéciale aux entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants pour l'affichage en public.

 

Cet article s'applique aux sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ou les arrangements pour des cabinets privés, quelle que soit la nature de l'activité.                 La Société doit divulguer l'œuvre dans un lieu accessible au public.                                                       Entrez le travail à un compte d'immobilisations

Portez les montants déduits dans un compte de réserve spéciale.

Les entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants à partir du premier jour de Janvier de 2002 peut être déduites du revenu pour l'année d'acquisition et des quatre années suivantes par tranches égales, un montant égal au prix d'achat.

Une déduction à l'égard de chaque année ne peut pas dépasser la limite de 3,25 miles (3 pour mille avant 1996) du chiffre d'affaires.

Cette limite a été augmentée à 5 pour mille du chiffre d'affaires avec une application à partir du 1er Janvier 2004.